Commission Permanente du 01 juillet 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
3.1FONCTIONNEMENT DE COLLEGES A RECRUTEMENT INTERDEPARTEMENTAL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
4.1COLLEGES PRIVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - LOI FALLOUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
5.1COLLEGES PUBLICS EQUIPEMENT EN MATERIEL INFORMATIQUE - Délibération - Annexe
6.1DOTATION COMPLEMENTAIRE ENTRETIEN COLLEGE LES TROIS VALLEES DE LA VOULTE-SUR-RHONE - Délibération
7.1AVENANT A LA CONVENTION DE RESTAURATION COLLEGE MARCEL CHAMONTIN ET LA COMMUNE DE LE TEIL - Délibération - Annexe
8.1COLLEGES PUBLICS EQUIPEMENT EN MATERIEL DE SPORT - Délibération - Annexe
9.1STAGES DE MEDECINE EN MILIEU RURAL - Délibération
10.1DISPOSITIF D'INTERVENTION AUPRES DES STRUCTURES CULTURELLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
11.1POLITIQUE SPORTIVE AIDE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES CONVENTIONNEES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
12.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE AIDE AUX PROJETS D'ACTIONS D'ASSOCIATIONS AGREEES JEUNESSE ET EDUCATION POPULAIRE - Délibération - Annexe
13.1POLITIQUE DE JEUNESSE AIDE AU DIAGNOSTIC ENFANCE JEUNESSE DES TERRITOIRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
14.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES QUATRIEME REPARTITION - Délibération - Annexe - Annexe
15.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE AIDE A L'EQUIPEMENT ET A L'AMELIORATION DE LOCAUX DES EQUIPEMENTS SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS - Délibération - Annexe
16.1POLITIQUE DE JEUNESSE CONVENTIONNEMENTS RELATIFS AUX POSTES DE COORDONNATEURS ENFANCE ET JEUNESSE - Délibération - Annexe - Annexe
17.1AIDE AUX FRAIS DE GARDE DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS - Délibération
18.1SOUTIEN A L'EQUIPEMENT DU MULTI-ACCUEIL 'LA MAISON DES COCCINELLES' D'AUBENAS - Délibération
19.1SOUTIEN AU TITRE DES ACTIONS INNOVANTES DANS LE DOMAINE DE LA PARENTALITE - Délibération
20.1SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE SANITAIRE ET SOCIAL - Délibération
21.1LA MAISON DE LIONEL - LE TEIL PROJET DE RENOUVELLEMENT DE CONVENTION AVEC LA CROIX ROUGE FRANCAISE - Délibération - Annexe
22.1CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE, L'INSTITUT FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL (IFEF), DIT IPERIA L'INSTITUT, ET LA FEPEM - Délibération - Annexe
23.1SIGNATURE CHARTE FILIERE GERONTOLOGIQUE ANNONAY - MONTELIMAR - ROMANS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
25.1CONVENTIONS D'ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE LA VILLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
26.1INTERCOMMUNALITE SOCIALE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
27.1AIDE A L'ACQUISITION D'UN PREMIER DEFIBRILLATEUR - Délibération
28.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME 2008-1 - RN TRANSFEREES - Délibération
29.1ACTIONS SPECIFIQUES 2013 - Délibération
30.1CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE QUINTENAS POUR LE DEPLACEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE - RD 578 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
31.1CONVENTION D'ENTRETIEN - DEVIATION DE QUINTENAS - RD578 - Délibération
32.1convention attributive de subvention relative aux modalités de financement de la construction d'un nouveau pont-rail sur la RD1082 sur les communes de Chanas et Sablons. - Délibération - Annexe
33.1TRAVERSE - 1 - Délibération - Annexe
33.2TRAVERSE - 2 - Délibération - Annexe
34.1CONVENTION DE SERVITUDE LEGALE SDE07 SAINT JEAN DE MUZOLS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
35.1CESSION D'UN DELAISSE ROUTIER A CRUAS - Délibération
36.1CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX DE SECURISATION DES PASSAGES A NIVEAU SUR LES COMMUNES DE GLUN ET DE LA VOULTE SUR RHONE ENTRE RESEAU FERRE DE FRANCE ET LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe
37.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
38.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
39.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
40.1TRANSPORTS COLLECTIFS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
41.1EXTENSION DU PERIMETRE DE COMPETENCE DE L'EPORA - Délibération - Annexe - Annexe
42.1GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 1 - Délibération
42.2GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 2 - Délibération
42.3GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 3 - Délibération
42.4GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 4 - Délibération
42.5GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 5 - Délibération
42.6GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 6 - Délibération
42.7GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 7 - Délibération
42.8GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR ADIS SA HLM ET HABITAT DAUPHINOIS - 8 - Délibération
45.1FONDS UNIQUE LOGEMENT- PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU REGLEMENT - Délibération
46.1ENVIRONNEMENT - Délibération - Annexe
47.1DECHETS - Délibération - Annexe - Annexe
48.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
49.1FORET - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
50.13EME REPARTITION APPEL A PROJET DEVELOPPEMENT DURABLE 2012 - Délibération - Annexe
51.1PLAN LOCAL D'URBANISME - COMMUNE DE MAUVES - Délibération - Annexe
52.1PACT 2013 - Délibération - Annexe - Annexe
53.1PILOTS 2013 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
54.1PARC NATUREL REGIONAL - Délibération - Annexe
55.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
56.1PETITE HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération - Annexe
57.1FONDS DEPARTMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - 1 - Délibération
57.2FONDS DEPARTMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - 2 - Délibération
58.1AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - 1 - Délibération
58.2AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - 2 - Délibération
58.3AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - 3 - Délibération
58.4AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - 4 - Délibération
58.5AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - 5 - Délibération
59.1PRET PARTICIPATIF DE DEVELOPPEMENT - Délibération
60.1OPERATIONS COLLECTIVES - APPUI AUX FILIERES - Délibération - Annexe
61.11 TOURISME HEBERGEMENTS TOURISTIQUES SAISONNIERS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
61.22 TOURISME HOTELLERIE TRADITIONNELLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
61.33 TOURISME ORGANISMES DE TOURISME : OFFICES DE TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
62.1REGLEMENT INTERIEUR SANTE ET SECURITE - Délibération - Annexe
63.1AVANCE REMBOURSABLE SOLLICITEE PAR CEFORA A LAMASTRE - Délibération
64.1CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
65.1CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA COMMUNE D'ALBA LA ROMAINE - Délibération - Annexe
67.1AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MOBILIERS, INFORMATIQUES ET IMMOBILIERS DU 18 DECEMBRE 2006 ENTRE L'ETAT ET LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe
68.1MANDAT SPECIAL - Délibération
69.11- DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
69.22- INFORMATION SUR LA SIGNATURE DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE SUITE A L'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
69.33- INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'AVIS PREALABLE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES REUNIE EN COMMISSION AD HOC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
69.44- INFORMATION SUR LA SIGNATURE DES AVENANTS AUX CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
69.55- DISPOSITIONS RELEVANT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
69.66- DISPOSITIONS DIVERSES - SIGNATURE DE PROTOCOLES TRANSACTIONNELS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
70.1AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX ET MISE A DISPOSITION DE SERVICE REGLANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS DU COLLEGE DE SAINT CIRGUES-EN-MONTAGNE - Délibération - Annexe
71.1CONVENTIONS FONDS UNIQUE LOGEMENT AVEC EDF ET LA CAF - Délibération - Annexe - Annexe
72.1GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA MAISON FAMILIALE ET RURALE VILLAGE DE VACANCES 'AU GAI LOGIS' A LAURAC EN VIVARAIS - Délibération - Annexe
73.1PROTOCOLE D'ACCORD IMMOBILIER ENTRE LA COMMUNE DE PRIVAS ET LE DEPARTEMENT - Délibération - Annexe - Annexe
73.2PATRIMOINE IMMOBILIER : RELATIONS CONVENTIONNELLES AVEC LA COMMUNE DE PRIVAS - Délibération - Annexe - Annexe
74.1AVENANT MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE SAINTE MARIE - Délibération